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SCI NELS

Active
Siren523 212 223SCI01390 TRAMOYESCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NELS est une SCI immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 523 212 223. Son siège social est situé 551 Che de la Volliere, 01390 Tramoyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS PAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NELS

Dénomination
SCI NELS
SIREN
523 212 223
SIRET (siège)
523 212 223 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44523212223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 212 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
551 CHE DE LA VOLLIERE, 01390, TRAMOYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NELS

propriété gestion exploitation par bail location ou par toute autre forme d'immeubles

Finances de SCI NELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NELS

SM

SANDRINE MARICHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

NP

NICOLAS PAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

A

A.T.NA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NELS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 TRAMOYESSiègeActif

    523 212 223 00029 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    523 212 223 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NELS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2013-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI NELS

Quel est le numéro SIREN de SCI NELS ?

Le numéro SIREN de SCI NELS est 523 212 223. Le SIRET de son siège social est 523 212 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44523212223.

Qui dirige SCI NELS ?

SCI NELS est dirigée par NICOLAS PAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NELS ?

Le siège social de SCI NELS est situé 551 Che de la Volliere, 01390 Tramoyes.

SCI NELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELS.

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