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SCI NELVA

Active
Siren479 860 900SCI59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 860 900. Elle est domiciliée 196 rue Emile d’Herbomez Tilloy Lez Marchiennes, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE VAINCOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NELVA

Dénomination
SCI NELVA
SIREN
479 860 900
SIRET (siège)
479 860 900 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86479860900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 860 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
196 RUE EMILE D’HERBOMEZ TILLOY LEZ MARCHIENNES, 59870, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NELVA

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET.

Finances de SCI NELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NELVA

PV

PIERRE VAINCOURT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI NELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESSiègeActif

    479 860 900 00014 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NELVA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI NELVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NELVA ?

Le numéro SIREN de SCI NELVA est 479 860 900. Le SIRET de son siège social est 479 860 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479860900.

Qui dirige SCI NELVA ?

SCI NELVA est dirigée par PIERRE VAINCOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NELVA ?

Le siège social de SCI NELVA est situé 196 rue Emile d’Herbomez Tilloy Lez Marchiennes, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes.

SCI NELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELVA.

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