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SCI NEMOURS

Active
Siren418 623 401SCI35520 La Chapelle-des-FougeretzCréée le 06 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 623 401, SCI NEMOURS est une SCI créée le 6 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Garenne ZA de la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DUVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NEMOURS

Dénomination
SCI NEMOURS
SIREN
418 623 401
SIRET (siège)
418 623 401 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60418623401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 623 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1998
Siège social
4 RUE de la Garenne ZA de la Brosse, 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NEMOURS

location d'immeubles nus (début : 22.04.1998)

Finances de SCI NEMOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEMOURS

JD

JEAN-MARC DUVAL

Gérant

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

MD

MARINE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

RD

ROMAIN DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NEMOURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeActif

    418 623 401 00027 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 35590 SAINT-GILLESFermé

    418 623 401 00019 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NEMOURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NEMOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEMOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEMOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEMOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI NEMOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI NEMOURS ?

Le numéro SIREN de SCI NEMOURS est 418 623 401. Le SIRET de son siège social est 418 623 401 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418623401.

Qui dirige SCI NEMOURS ?

SCI NEMOURS est dirigée par JEAN-MARC DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEMOURS ?

Le siège social de SCI NEMOURS est situé 4 RUE de la Garenne ZA de la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

SCI NEMOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEMOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEMOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMOURS.

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