SCI NEMOURS 77
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 515 330, SCI NEMOURS 77 est une société civile créée le 15 septembre 1992. Elle est domiciliée 45 rue des Guichettes, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MORAISIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEMOURS 77
INSEE- Dénomination
- SCI NEMOURS 77
- SIREN
- 388 515 330
- SIRET (siège)
- 388 515 330 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16388515330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 515 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1992
- Siège social
- 45 RUE DES GUICHETTES, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEMOURS 77
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS D'HABITATION COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS OU PROFESSIONS LIBERALES LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS D'HABITATION COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS OU PROFESSIONS LIBERALES
Finances de SCI NEMOURS 77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEMOURS 77
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI NEMOURS 77
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
388 515 330 00016 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEMOURS 77
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NEMOURS 77
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMOURS 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEMOURS 77
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMOURS 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMOURS 77. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/04877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEMOURS 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEMOURS 77
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI NEMOURS 77
Quel est le numéro SIREN de SCI NEMOURS 77 ?
Le numéro SIREN de SCI NEMOURS 77 est 388 515 330. Le SIRET de son siège social est 388 515 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16388515330.
Qui dirige SCI NEMOURS 77 ?
SCI NEMOURS 77 est dirigée par JEAN MORAISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEMOURS 77 ?
Le siège social de SCI NEMOURS 77 est situé 45 rue des Guichettes, 77140 Nemours.
SCI NEMOURS 77 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEMOURS 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEMOURS 77 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMOURS 77.
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