SCI NENON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 574 264, SCI NENON est une SCI créée le 10 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bernoux, 71330 Bosjean. SCI NENON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE COLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NENON
INSEE- Dénomination
- SCI NENON
- SIREN
- 799 574 264
- SIRET (siège)
- 799 574 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07799574264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 574 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2014
- Siège social
- LES BERNOUX, 71330, BOSJEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NENON
Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêt
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Finances de SCI NENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NENON
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI NENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 BOSJEANSiègeActif
799 574 264 00013 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NENON
INPIConformité de SCI NENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NENON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-20.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-44.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-44.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NENON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-10 · Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 10 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI NENON
Quel est le numéro SIREN de SCI NENON ?
Le numéro SIREN de SCI NENON est 799 574 264. Le SIRET de son siège social est 799 574 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07799574264.
Qui dirige SCI NENON ?
SCI NENON est dirigée par RENE COLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NENON ?
Le siège social de SCI NENON est situé Les Bernoux, 71330 Bosjean.
SCI NENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NENON.
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