SCI NEODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEODIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 104 934. Elle est domiciliée Mas de la Garrigue Nord Chez Transports Raymondis, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD NAZON, gérant.
Fiche d'identité de SCI NEODIS
INSEE- Dénomination
- SCI NEODIS
- SIREN
- 449 104 934
- SIRET (siège)
- 449 104 934 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43449104934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 104 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- MAS DE LA GARRIGUE NORD CHEZ TRANSPORTS RAYMONDIS, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEODIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NEODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEODIS
INSEEÉtablissements de SCI NEODIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
449 104 934 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEODIS
INPIComptes annuels de SCI NEODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEODIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 87-45.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEODIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI NEODIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NEODIS ?
Le numéro SIREN de SCI NEODIS est 449 104 934. Le SIRET de son siège social est 449 104 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449104934.
Qui dirige SCI NEODIS ?
SCI NEODIS est dirigée par BERNARD NAZON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEODIS ?
Le siège social de SCI NEODIS est situé Mas de la Garrigue Nord Chez Transports Raymondis, 66600 Rivesaltes.
SCI NEODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEODIS.
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