SCI NEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 486 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEON est une SCI immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 900 109. Son siège social est situé 38 rue Maurice Ribaud, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE BACCONNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI NEON
INSEE- Dénomination
- SCI NEON
- SIREN
- 480 900 109
- SIRET (siège)
- 480 900 109 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36480900109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 900 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 486 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 38 RUE MAURICE RIBAUD, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mis en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et accessoires, annexes, compléments de ces biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEON
INSEEÉtablissements de SCI NEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
480 900 109 00012 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEON
INPIComptes annuels de SCI NEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025RG05750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/12936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/07779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/00626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI NEON
Quel est le numéro SIREN de SCI NEON ?
Le numéro SIREN de SCI NEON est 480 900 109. Le SIRET de son siège social est 480 900 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480900109.
Qui dirige SCI NEON ?
SCI NEON est dirigée par ETIENNE BACCONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEON ?
Le siège social de SCI NEON est situé 38 rue Maurice Ribaud, 69680 Chassieu.
SCI NEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEON.
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