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SCI NEPTUNE

Fermée
Siren403 052 673SCI27000 EVREUXRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NEPTUNE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 052 673. Son siège social est situé 22 rue Chartraine, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC BOUZOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI NEPTUNE a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NEPTUNE

Dénomination
SCI NEPTUNE
SIREN
403 052 673
SIRET (siège)
403 052 673 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69403052673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 052 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1995
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
22 RUE CHARTRAINE, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI NEPTUNE

Activités civiles immobilières

Finances de SCI NEPTUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEPTUNE

FB

FREDERIC BOUZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008

TC

THIERRY CHAIX

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GLEIZES

Associé indéfiniment responsable

TD

THIERRY DELORME

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NEPTUNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    403 052 673 00015 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702A

  • 27000 EVREUXFermé

    403 052 673 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 27930 GRAVIGNYFermé

    403 052 673 00031 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NEPTUNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NEPTUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEPTUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEPTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEPTUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : BOUZOU Fréderic Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOUZOU Frederic, Roger. Associé indéfiniment responsable : GLEIZES Jean Pascal. Associé indéfiniment responsable : CHAIX Thierry. Associé indéfiniment responsable : DELORME Thierry.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI NEPTUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEPTUNE ?

Le numéro SIREN de SCI NEPTUNE est 403 052 673. Le SIRET de son siège social est 403 052 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403052673.

Qui dirige SCI NEPTUNE ?

SCI NEPTUNE est dirigée par FREDERIC BOUZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEPTUNE ?

Le siège social de SCI NEPTUNE est situé 22 rue Chartraine, 27000 Evreux.

SCI NEPTUNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NEPTUNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI NEPTUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEPTUNE.

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