SCI NEPTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NEPTUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 706 077. Son siège social est situé 170 av Henry Clews residence du Chateau, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEPTUNE
INSEE- Dénomination
- SCI NEPTUNE
- SIREN
- 414 706 077
- SIRET (siège)
- 414 706 077 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26414706077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 706 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1997
- Siège social
- 170 AV HENRY CLEWS RESIDENCE DU CHATEAU, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEPTUNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NEPTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEPTUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI NEPTUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
414 706 077 00024 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
414 706 077 00016 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NEPTUNE
INPIComptes annuels de SCI NEPTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEPTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEPTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEPTUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI NEPTUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEPTUNE ?
Le numéro SIREN de SCI NEPTUNE est 414 706 077. Le SIRET de son siège social est 414 706 077 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414706077.
Qui dirige SCI NEPTUNE ?
SCI NEPTUNE est dirigée par MICHEL CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEPTUNE ?
Le siège social de SCI NEPTUNE est situé 170 av Henry Clews residence du Chateau, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI NEPTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEPTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEPTUNE.
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