SCI NERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 292 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NERAC est une SCI immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 931 923. Elle est domiciliée 29 B AV du Général Charles de Gaulle, 25460 Étupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILE NERAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NERAC
INSEE- Dénomination
- SCI NERAC
- SIREN
- 422 931 923
- SIRET (siège)
- 422 931 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85422931923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 931 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 292 092,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 29 B AV du Général Charles de Gaulle, 25460, Étupes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERAC
Achat construction gérance gestion entretien location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI NERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25460 ÉtupesSiègeActif
422 931 923 00011 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NERAC
INPIComptes annuels de SCI NERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDET Laurence, Evelyne, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERAC Emile
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI NERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI NERAC ?
Le numéro SIREN de SCI NERAC est 422 931 923. Le SIRET de son siège social est 422 931 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422931923.
Qui dirige SCI NERAC ?
SCI NERAC est dirigée par EMILE NERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NERAC ?
Le siège social de SCI NERAC est situé 29 B AV du Général Charles de Gaulle, 25460 Étupes.
SCI NERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERAC.
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