SCI NERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NERO est une SCI immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 472 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 717 rue de la Gare, 86130 Dissay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT BALAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI NERO
INSEE- Dénomination
- SCI NERO
- SIREN
- 803 472 844
- SIRET (siège)
- 803 472 844 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69803472844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 472 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- 717 RUE DE LA GARE, 86130, DISSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERO
Achat, propriété, vente de biens immobiliers.
Finances de SCI NERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERO
INSEEHORTENS
Autre
Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI NERO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86130 DISSAYSiègeActif
803 472 844 00023 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
- 86370 VIVONNEFermé
803 472 844 00015 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NERO
INPIComptes annuels de SCI NERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025013343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 29 août 2025 · N° 24/10023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 93-43.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI NERO
Quel est le numéro SIREN de SCI NERO ?
Le numéro SIREN de SCI NERO est 803 472 844. Le SIRET de son siège social est 803 472 844 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803472844.
Qui dirige SCI NERO ?
SCI NERO est dirigée par VINCENT BALAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NERO ?
Le siège social de SCI NERO est situé 717 rue de la Gare, 86130 Dissay.
SCI NERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERO.
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