SCI NERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 049 577. Son siège social est situé 7 rue de Brotterode, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE GUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NERON
INSEE- Dénomination
- SCI NERON
- SIREN
- 448 049 577
- SIRET (siège)
- 448 049 577 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52448049577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 049 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 7 RUE DE BROTTERODE, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NERON
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation location de tous biens immobiliers et de toute opération nécessaire à leur réalisation
Finances de SCI NERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NERON
INSEEÉtablissements de SCI NERON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
448 049 577 00027 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
448 049 577 00019 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NERON
INPIComptes annuels de SCI NERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NERON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG02886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2024020069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/06995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 92-01.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI NERON
Quel est le numéro SIREN de SCI NERON ?
Le numéro SIREN de SCI NERON est 448 049 577. Le SIRET de son siège social est 448 049 577 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448049577.
Qui dirige SCI NERON ?
SCI NERON est dirigée par FRANCOISE GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NERON ?
Le siège social de SCI NERON est situé 7 rue de Brotterode, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SCI NERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NERON.
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