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SCI NESS

Active
Siren532 799 301SCI84130 LE PONTETCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 799 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 Che des Petits Rougiers, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI NESS

Dénomination
SCI NESS
SIREN
532 799 301
SIRET (siège)
532 799 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02532799301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 799 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
615 CHE DES PETITS ROUGIERS, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NESS

Anciens dirigeants (1)

NA

Nesime né AKBAL ASLAN

Gérant associé · de mai 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    532 799 301 00017 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-07 · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI NESS

Quel est le numéro SIREN de SCI NESS ?

Le numéro SIREN de SCI NESS est 532 799 301. Le SIRET de son siège social est 532 799 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02532799301.

Où se situe le siège social de SCI NESS ?

Le siège social de SCI NESS est situé 615 Che des Petits Rougiers, 84130 Le Pontet.

SCI NESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESS.

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