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SCI NESSEL

Active
Siren335 199 881SCI67500 HAGUENAUCréée le 09 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NESSEL est une SCI immatriculée le 9 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 199 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Nessel, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BADINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NESSEL

Dénomination
SCI NESSEL
SIREN
335 199 881
SIRET (siège)
335 199 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73335199881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 199 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1986
Siège social
12 BD NESSEL, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NESSEL

Exploitation de l'immeuble sis à Haguenau 12 boulevard Nessel par bail

Finances de SCI NESSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NESSEL

MB

MICHEL BADINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019

NB

NATHALIE BADINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

OM

ODILE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NESSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    335 199 881 00012 · ouvert le 09 avril 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NESSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NESSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NESSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NESSEL. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NESSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NESSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BADINA Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILCH Nathalie né(e) BADINA

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI NESSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NESSEL ?

Le numéro SIREN de SCI NESSEL est 335 199 881. Le SIRET de son siège social est 335 199 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73335199881.

Qui dirige SCI NESSEL ?

SCI NESSEL est dirigée par MICHEL BADINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NESSEL ?

Le siège social de SCI NESSEL est situé 12 bd Nessel, 67500 Haguenau.

SCI NESSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NESSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NESSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESSEL.

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