CheckersLiquidations

SCI NETPAT

Fermée
Siren410 279 715SCI12340 BOZOULSRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI NETPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 279 715. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Calsades, 12340 Bozouls. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NELLY BLAIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI NETPAT date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NETPAT

Dénomination
SCI NETPAT
SIREN
410 279 715
SIRET (siège)
410 279 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46410279715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 279 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1997
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
ZA DES CALSADES, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NETPAT

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis

Finances de SCI NETPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETPAT

NB

NELLY BLAIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NETPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeFermé

    410 279 715 00016 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NETPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NETPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NETPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MASSON Nelly Renée Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI NETPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NETPAT ?

Le numéro SIREN de SCI NETPAT est 410 279 715. Le SIRET de son siège social est 410 279 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410279715.

Qui dirige SCI NETPAT ?

SCI NETPAT est dirigée par NELLY BLAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NETPAT ?

Le siège social de SCI NETPAT est situé za des Calsades, 12340 Bozouls.

SCI NETPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NETPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SCI NETPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Bozouls

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bozouls

Entreprises du même secteur à Bozouls

Entreprises à Bozouls

Toutes les entreprises à Bozouls