SCI NETTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NETTELET est une SCI immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 535 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 545 RTE 545 route de Bonnatrait, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE NETTELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NETTELET
INSEE- Dénomination
- SCI NETTELET
- SIREN
- 497 535 617
- SIRET (siège)
- 497 535 617 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60497535617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 535 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2007
- Siège social
- 545 RTE 545 route de Bonnatrait, 74140, Sciez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI NETTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NETTELET
INSEEÉtablissements de SCI NETTELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74140 SciezSiègeFermé
497 535 617 00011 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NETTELET
INPIComptes annuels de SCI NETTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NETTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NETTELET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-14.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/07825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NETTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NETTELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI NETTELET
Quel est le numéro SIREN de SCI NETTELET ?
Le numéro SIREN de SCI NETTELET est 497 535 617. Le SIRET de son siège social est 497 535 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497535617.
Qui dirige SCI NETTELET ?
SCI NETTELET est dirigée par DOMINIQUE NETTELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NETTELET ?
Le siège social de SCI NETTELET est situé 545 RTE 545 route de Bonnatrait, 74140 Sciez.
SCI NETTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NETTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NETTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTELET.
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