SCI NETTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NETTER est une SCI immatriculée le 1er juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 857 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RUE du Rendez-Vous, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Carla OHAYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NETTER
INSEE- Dénomination
- SCI NETTER
- SIREN
- 106 857 204
- SIRET (siège)
- 106 857 204 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10106857204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 857 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 66 RUE du Rendez-Vous, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NETTER
La société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - l'acquisition, l'administration, l'aménagement, la construction, la transformation, la détention, la mise en valeur, et l'exploitation, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail ; - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, détenus en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ; - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés ; - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille ; - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société.
Finances de SCI NETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NETTER
INSEECASAMONVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI NETTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
106 857 204 00015 · ouvert le 24 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NETTER
INPIComptes annuels de SCI NETTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NETTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10794
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024006496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/58535
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00901
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2022F01301
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025010209
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024004712
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 mai 2025 · N° 15-24.900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/08172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08955
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Décision du 20 novembre 2018 · N° 18-86.389
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.215
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-84.778
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 18-82.832
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-86.500
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 18-81.085
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-87.429
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 18-82.880
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 18-81.205
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Décision du 25 septembre 2018 · N° 18-84.093
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Décision du 11 septembre 2018 · N° 17-84.111
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
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Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-80.651
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Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-81.461
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Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-83.317
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-87.009
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Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.657
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Décision du 26 juin 2018 · N° 17-84.150
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Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.482
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Décision du 26 juin 2018 · N° 17-82.702
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Décision du 26 juin 2018 · N° 17-80.522
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Décision du 26 juin 2018 · N° 18-83.798
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Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.565
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Décision du 12 juin 2018 · N° 18-82.359
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-85.777
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Décision du 15 mai 2018 · N° 17-83.203
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Décision du 15 mai 2018 · N° 17-82.033
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Décision du 02 mai 2018 · N° 17-85.597
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Décision du 02 mai 2018 · N° 17-85.500
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Décision du 02 mai 2018 · N° 17-83.289
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Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.643
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Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.185
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Décision du 02 mai 2018 · N° 17-82.449
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.371
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.429
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-83.984
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-83.794
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-82.189
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Décision du 04 avril 2018 · N° 16-83.270
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Décision du 04 avril 2018 · N° 18-81.956
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Décision du 20 mars 2018 · N° 16-84.564
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Décision du 20 mars 2018 · N° 17-80.290
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Décision du 20 mars 2018 · N° 17-81.238
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Décision du 20 mars 2018 · N° 17-82.033
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Décision du 06 mars 2018 · N° 17-83.520
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Décision du 27 février 2018 · N° 16-87.147
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Décision du 13 février 2018 · N° 18-80.807
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Décision du 13 février 2018 · N° 18-80.810
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-84.243
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16-86.184
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.360
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-84.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-80.070
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.896
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-83.457
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.157
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Décision du 19 décembre 2017 · N° 16-85.930
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 17-81.672
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-86.729
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-80.016
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-81.591
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-86.574
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.320
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Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-80.831
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Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.329
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Décision du 24 octobre 2017 · N° 17-84.627
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Décision du 10 octobre 2017 · N° 17-81.911
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-83.874
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Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
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Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.161
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.902
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.904
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-85.291
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 17-80.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-84.189
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 15-84.845
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Décision du 13 juin 2017 · N° 16-85.596
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Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.927
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Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.545
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Décision du 16 mai 2017 · N° 17-83.050
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Décision du 03 mai 2017 · N° 16-85.903
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Décision du 19 avril 2017 · N° 16-83.640
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Décision du 19 avril 2017 · N° 16-83.343
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Décision du 19 avril 2017 · N° 15-86.351
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Décision du 19 avril 2017 · N° 16-86.632
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.979
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-84.408
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Décision du 07 mars 2017 · N° 17-81.342
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Décision du 21 février 2017 · N° 16-83.175
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Décision du 21 février 2017 · N° 15-87.688
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-84.511
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.852
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-85.199
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-82.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-82.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15-86.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-86.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-83.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-81.821
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-81.995
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-87.192
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-84.118
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-87.410
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-80.834
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-82.532
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-80.816
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-86.021
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-84.451
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-83.152
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-82.770
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-83.208
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-81.771
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 16-85.799
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-86.763
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 16-81.993
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-87.712
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 16-84.115
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 16-82.962
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Décision du 25 octobre 2016 · N° 15-86.284
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-84.759
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 16-80.287
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-86.447
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 16-83.664
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 16-83.626
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 16-83.575
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-87.786
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-86.163
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 16-83.240
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 16-83.220
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 16-81.573
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.826
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.825
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.807
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.806
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.859
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.780
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.749
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.847
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-85.750
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-85.506
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-84.202
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15-84.854
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15-84.269
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15-86.946
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Décision du 28 juin 2016 · N° 16-82.354
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.973
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-85.148
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-82.638
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Décision du 31 mai 2016 · N° 15-84.798
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Décision du 31 mai 2016 · N° 15-85.920
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Décision du 31 mai 2016 · N° 16-83.490
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Décision du 31 mai 2016 · N° 16-81.757
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Décision du 31 mai 2016 · N° 15-83.738
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Décision du 18 mai 2016 · N° 16-81.458
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Décision du 18 mai 2016 · N° 16-81.450
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Décision du 18 mai 2016 · N° 15-87.497
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Décision du 03 mai 2016 · N° 16-80.977
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Décision du 03 mai 2016 · N° 16-81.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2015 · N° 13-25.730
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 octobre 2013 · N° 11/13382
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2010 · N° 09/10332
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Aucune mention de SCI NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NETTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-06-24
- création
Date d'effet : 01 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI NETTER
Quel est le numéro SIREN de SCI NETTER ?
Le numéro SIREN de SCI NETTER est 106 857 204. Le SIRET de son siège social est 106 857 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10106857204.
Qui dirige SCI NETTER ?
SCI NETTER est dirigée par Carla OHAYON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NETTER ?
Le siège social de SCI NETTER est situé 66 RUE du Rendez-Vous, 75012 Paris.
SCI NETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTER.
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