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SCI NETTER

Active
Siren380 211 946SCI75012 PARISCréée le 11 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
463 k€
Effectif
Non publié

SCI NETTER est une SCI immatriculée le 11 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 211 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av du Docteur Arnold Netter 47-49, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE GOUNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI NETTER

Dénomination
SCI NETTER
SIREN
380 211 946
SIRET (siège)
380 211 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46380211946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 211 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
462 987,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1990
Siège social
47 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 47-49, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETTER

LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS . LEUR MISE EN VALEUR PARL'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT - ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION DES LOTS NO 571, 572 ET 560 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS 12EME, 47-49 AVE DU DOCTEUR ARNOLD NETTER. LA GESTION DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT LA LOCATION .

Finances de SCI NETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NETTER

BG

BRIGITTE GOUNOT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI NETTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    380 211 946 00013 · ouvert le 13 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETTER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NETTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI NETTER

Quel est le numéro SIREN de SCI NETTER ?

Le numéro SIREN de SCI NETTER est 380 211 946. Le SIRET de son siège social est 380 211 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380211946.

Qui dirige SCI NETTER ?

SCI NETTER est dirigée par BRIGITTE GOUNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NETTER ?

Le siège social de SCI NETTER est situé 47 av du Docteur Arnold Netter 47-49, 75012 Paris.

SCI NETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTER.

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