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SCI NETTER 78

Active
Siren444 999 080SCI75012 PARISCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI NETTER 78 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 999 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av du Docteur Arnold Netter 78 A 80, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT DE MONTJOYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NETTER 78

Dénomination
SCI NETTER 78
SIREN
444 999 080
SIRET (siège)
444 999 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26444999080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 999 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
78 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 78 A 80, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NETTER 78

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI NETTER 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NETTER 78

RD

ROBERT DE MONTJOYE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NETTER 78

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    444 999 080 00013 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NETTER 78

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NETTER 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NETTER 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NETTER 78

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NETTER 78. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NETTER 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NETTER 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NETTER 78

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI NETTER 78

Quel est le numéro SIREN de SCI NETTER 78 ?

Le numéro SIREN de SCI NETTER 78 est 444 999 080. Le SIRET de son siège social est 444 999 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444999080.

Qui dirige SCI NETTER 78 ?

SCI NETTER 78 est dirigée par ROBERT DE MONTJOYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NETTER 78 ?

Le siège social de SCI NETTER 78 est situé 78 av du Docteur Arnold Netter 78 A 80, 75012 Paris.

SCI NETTER 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NETTER 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NETTER 78 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NETTER 78.

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