SCI NEUF CENT ONZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI NEUF CENT ONZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2005, identifiée par le SIREN 483 752 887. Son siège social est situé 87 Che du Four la Bouviere, 73160 Saint-Sulpice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC BOUVIER-BERTHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NEUF CENT ONZE
INSEE- Dénomination
- SCI NEUF CENT ONZE
- SIREN
- 483 752 887
- SIRET (siège)
- 483 752 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60483752887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 752 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2005
- Siège social
- 87 CHE DU FOUR LA BOUVIERE, 73160, SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUF CENT ONZE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI NEUF CENT ONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUF CENT ONZE
INSEEÉtablissements de SCI NEUF CENT ONZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73160 SAINT-SULPICESiègeActif
483 752 887 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUF CENT ONZE
INPIConformité de SCI NEUF CENT ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUF CENT ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUF CENT ONZE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/07343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023022512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00912
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/02220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUF CENT ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEUF CENT ONZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2005
Questions fréquentes sur SCI NEUF CENT ONZE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUF CENT ONZE ?
Le numéro SIREN de SCI NEUF CENT ONZE est 483 752 887. Le SIRET de son siège social est 483 752 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60483752887.
Qui dirige SCI NEUF CENT ONZE ?
SCI NEUF CENT ONZE est dirigée par MARC BOUVIER-BERTHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUF CENT ONZE ?
Le siège social de SCI NEUF CENT ONZE est situé 87 Che du Four la Bouviere, 73160 Saint-Sulpice.
SCI NEUF CENT ONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUF CENT ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUF CENT ONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUF CENT ONZE.
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