SCI NEUF DECEMBRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI NEUF DECEMBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2003, identifiée par le SIREN 447 499 815. Elle est domiciliée Les Hauts Plainons Chez M Mme Paquette Rn 7, 83460 Taradeau. SCI NEUF DECEMBRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THOMAS PAQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEUF DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI NEUF DECEMBRE
- SIREN
- 447 499 815
- SIRET (siège)
- 447 499 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57447499815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 499 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- LES HAUTS PLAINONS CHEZ M MME PAQUETTE RN 7, 83460, TARADEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUF DECEMBRE
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI NEUF DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUF DECEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI NEUF DECEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 TARADEAUSiègeActif
447 499 815 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEUF DECEMBRE
INPIConformité de SCI NEUF DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUF DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUF DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/03880
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/03882
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/03883
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/03884
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00736
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00754
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01284
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01085
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01285
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03819
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03821
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03822
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03827
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUF DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEUF DECEMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI NEUF DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUF DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI NEUF DECEMBRE est 447 499 815. Le SIRET de son siège social est 447 499 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447499815.
Qui dirige SCI NEUF DECEMBRE ?
SCI NEUF DECEMBRE est dirigée par THOMAS PAQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUF DECEMBRE ?
Le siège social de SCI NEUF DECEMBRE est situé Les Hauts Plainons Chez M Mme Paquette Rn 7, 83460 Taradeau.
SCI NEUF DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUF DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUF DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUF DECEMBRE.
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