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SCI NEUF DECEMBRE

Active
Siren447 499 815Société civile83460 TARADEAUCréée le 21 février 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

SCI NEUF DECEMBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2003, identifiée par le SIREN 447 499 815. Elle est domiciliée Les Hauts Plainons Chez M Mme Paquette Rn 7, 83460 Taradeau. SCI NEUF DECEMBRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THOMAS PAQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NEUF DECEMBRE

Dénomination
SCI NEUF DECEMBRE
SIREN
447 499 815
SIRET (siège)
447 499 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57447499815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 499 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 2003
Siège social
LES HAUTS PLAINONS CHEZ M MME PAQUETTE RN 7, 83460, TARADEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEUF DECEMBRE

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NEUF DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NEUF DECEMBRE

CF

CHRISTINE FERRA

Autre

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

TP

THOMAS PAQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NEUF DECEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 TARADEAUSiègeActif

    447 499 815 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NEUF DECEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI NEUF DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUF DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUF DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEUF DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NEUF DECEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2003

Questions fréquentes sur SCI NEUF DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEUF DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI NEUF DECEMBRE est 447 499 815. Le SIRET de son siège social est 447 499 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447499815.

Qui dirige SCI NEUF DECEMBRE ?

SCI NEUF DECEMBRE est dirigée par THOMAS PAQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEUF DECEMBRE ?

Le siège social de SCI NEUF DECEMBRE est situé Les Hauts Plainons Chez M Mme Paquette Rn 7, 83460 Taradeau.

SCI NEUF DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEUF DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEUF DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUF DECEMBRE.

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