SCI NEUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEUILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 931 894. Elle est domiciliée 7 av de la Grande Armee, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE GUYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI NEUILLY
- SIREN
- 443 931 894
- SIRET (siège)
- 443 931 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50443931894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 931 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 368 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 7 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUILLY
L'ACQUISITION LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL
Finances de SCI NEUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NEUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
443 931 894 00010 · ouvert le 21 juin 1919 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUILLY
INPIComptes annuels de SCI NEUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 13 février 2026 · N° 25/06924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/09555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI NEUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI NEUILLY est 443 931 894. Le SIRET de son siège social est 443 931 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50443931894.
Qui dirige SCI NEUILLY ?
SCI NEUILLY est dirigée par FRANCOISE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUILLY ?
Le siège social de SCI NEUILLY est situé 7 av de la Grande Armee, 75016 Paris.
SCI NEUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUILLY.
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