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SCI NEUVE

Active
Siren413 976 705SCI06560 ValbonneCréée le 02 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NEUVE est une SCI immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 413 976 705. Elle est domiciliée 2500 RTE 2500 Route DES DOLINES ZAC DES BOUILLIDES ZAC DES BOUILLIDES, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GUINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NEUVE

Dénomination
SCI NEUVE
SIREN
413 976 705
SIRET (siège)
413 976 705 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36413976705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 976 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2006
Siège social
2500 RTE 2500 Route DES DOLINES ZAC DES BOUILLIDES ZAC DES BOUILLIDES, 06560, Valbonne
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEUVE

JG

JEAN-FRANCOIS GUINOT

Gérant

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

L

LIFE VALLEY

Autre

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NEUVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeFermé

    413 976 705 00025 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    413 976 705 00017 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2014 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI NEUVE est 413 976 705. Le SIRET de son siège social est 413 976 705 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413976705.

Qui dirige SCI NEUVE ?

SCI NEUVE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEUVE ?

Le siège social de SCI NEUVE est situé 2500 RTE 2500 Route DES DOLINES ZAC DES BOUILLIDES ZAC DES BOUILLIDES, 06560 Valbonne.

SCI NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NEUVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour extinction du passif.

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