SCI NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 271 600, SCI NEUVE est une SCI créée le 11 février 2011. Son siège social est situé 18 rue Neuve, 77127 Lieusaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABEL CESBRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI NEUVE
- SIREN
- 530 271 600
- SIRET (siège)
- 530 271 600 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR68530271600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 271 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 18 RUE NEUVE, 77127, LIEUSAINT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUVE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI NEUVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77127 LIEUSAINTSiègeActif
530 271 600 00039 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B
- 77127 LIEUSAINTFermé
530 271 600 00013 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B
- 77127 LIEUSAINTFermé
530 271 600 00021 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUVE
INPIComptes annuels de SCI NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00655
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00112
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00100
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10565
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00920
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01998
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02155
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur SCI NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI NEUVE est 530 271 600. Le SIRET de son siège social est 530 271 600 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68530271600.
Qui dirige SCI NEUVE ?
SCI NEUVE est dirigée par ABEL CESBRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NEUVE ?
Le siège social de SCI NEUVE est situé 18 rue Neuve, 77127 Lieusaint.
SCI NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVE.
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