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SCI NEUVILLE

Active
Siren420 458 010SCI62217 BEAURAINSCréée le 16 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI NEUVILLE est une SCI immatriculée le 16 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 458 010. Elle est domiciliée 39 rue Jean Jaures Beaurains, 62217 Beaurains. SCI NEUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NEUVILLE

Dénomination
SCI NEUVILLE
SIREN
420 458 010
SIRET (siège)
420 458 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10420458010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 458 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1998
Siège social
39 RUE JEAN JAURES BEAURAINS, 62217, BEAURAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEUVILLE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATOIN DE CES BIENS, EMPRUNT DE FONDS POUR REALISATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NEUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NEUVILLE

FD

FRANCINE DAVID

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NEUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 BEAURAINSSiègeActif

    420 458 010 00014 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEUVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI NEUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00682

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02934

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02086

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01603

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03788

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NEUVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI NEUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI NEUVILLE est 420 458 010. Le SIRET de son siège social est 420 458 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10420458010.

Qui dirige SCI NEUVILLE ?

SCI NEUVILLE est dirigée par FRANCINE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NEUVILLE ?

Le siège social de SCI NEUVILLE est situé 39 rue Jean Jaures Beaurains, 62217 Beaurains.

SCI NEUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVILLE.

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