SCI NEVADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 901 356, SCI NEVADA est une SCI créée le 16 novembre 2001. Son siège social est situé 24 Fontaine, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GUEUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEVADA
INSEE- Dénomination
- SCI NEVADA
- SIREN
- 439 901 356
- SIRET (siège)
- 439 901 356 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68439901356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 901 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2001
- Siège social
- 24 FONTAINE, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVADA
Acquisition, mise en valeur, administration, gestion par location ou autres de tous immeubles.
Finances de SCI NEVADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2001) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI NEVADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeActif
439 901 356 00022 · ouvert le 18 août 2020 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
439 901 356 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVADA
INPIComptes annuels de SCI NEVADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/09625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/37323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/37122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 février 2026 · N° 22/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/36560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/35654
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 03 octobre 2025 · N° 18/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/57424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/35296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/32167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/32520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/36634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/37338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/36704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/33489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 18 mars 2025 · N° 18/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/35573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/39622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2025 · N° 22/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-10.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-17.569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/07767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/17805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/39684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/06909
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/36591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-25.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 12/11457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-10.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-12.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-12.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-15.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-08-18
- création
Date d'effet : 16 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NEVADA
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVADA ?
Le numéro SIREN de SCI NEVADA est 439 901 356. Le SIRET de son siège social est 439 901 356 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439901356.
Qui dirige SCI NEVADA ?
SCI NEVADA est dirigée par PASCAL GUEUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVADA ?
Le siège social de SCI NEVADA est situé 24 Fontaine, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.
SCI NEVADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVADA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Sulpice-sur-Risle
- SARL BOHIN IMMOBILIER61300 Saint-Sulpice-sur-RisleCA 100 k€
- ABAH61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- AIME JACQUES61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- BOUDRY DIDIER61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- CAGLAYAN UFUK61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- CAOUANNE61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- COUTURIER61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- DELAVALLEE SERGE61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- EMAS61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- EMCN AIGLE61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sulpice-sur-Risle
Entreprises du même secteur à Saint-Sulpice-sur-Risle
Entreprises à Saint-Sulpice-sur-Risle
Toutes les entreprises à Saint-Sulpice-sur-Risle
