SCI NEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 148 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BARGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEVE
INSEE- Dénomination
- SCI NEVE
- SIREN
- 388 148 165
- SIRET (siège)
- 388 148 165 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53388148165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 148 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- 111 RUE DE TOURNAI, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVE
Acquisition d'immeubles L'acquisition d'immeubles batis ou non batis et notamment l'acquisition d'un immeuble sis 5 rue des martyrs à ANZIN. La construction, l'aména- gement, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI NEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif
388 148 165 00011 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVE
INPIComptes annuels de SCI NEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/15676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-19.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Neve, Michel Alphone Maurice ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Barges, nom d'usage : Névé, Catherine
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI NEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVE ?
Le numéro SIREN de SCI NEVE est 388 148 165. Le SIRET de son siège social est 388 148 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53388148165.
Qui dirige SCI NEVE ?
SCI NEVE est dirigée par CATHERINE BARGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NEVE ?
Le siège social de SCI NEVE est situé 111 rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
SCI NEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVE.
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