SCI NEVES Corp.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 821 593, SCI NEVES Corp. est une SCI créée le 24 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 BD de la Liberté, 94370 Sucy-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Mickaël NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEVES Corp.
INSEE- Dénomination
- SCI NEVES Corp.
- SIREN
- 978 821 593
- SIRET (siège)
- 978 821 593 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87978821593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 821 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- 18 BD de la Liberté, 94370, Sucy-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVES Corp.
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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INSEEÉtablissements de SCI NEVES Corp.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif
978 821 593 00016 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVES Corp.
INPIConformité de SCI NEVES Corp.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVES Corp.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVES Corp.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/57699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVES Corp. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEVES Corp.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-08-02
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur SCI NEVES Corp.
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVES Corp. ?
Le numéro SIREN de SCI NEVES Corp. est 978 821 593. Le SIRET de son siège social est 978 821 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87978821593.
Qui dirige SCI NEVES Corp. ?
SCI NEVES Corp. est dirigée par Mickaël NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEVES Corp. ?
Le siège social de SCI NEVES Corp. est situé 18 BD de la Liberté, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI NEVES Corp. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVES Corp. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVES Corp. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVES Corp..
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