SCI NEVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 528 919, SCI NEVIS est une SCI créée le 13 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue du Rempart Saint Claude residence le Bastion, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ROUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI NEVIS
INSEE- Dénomination
- SCI NEVIS
- SIREN
- 398 528 919
- SIRET (siège)
- 398 528 919 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77398528919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 528 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- 81 RUE DU REMPART SAINT CLAUDE RESIDENCE LE BASTION, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEVIS
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTION- NELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERA- TIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L' OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CA- RACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI NEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEVIS
INSEEÉtablissements de SCI NEVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
398 528 919 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEVIS
INPIComptes annuels de SCI NEVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/07280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/08828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/08192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 08/19604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI NEVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NEVIS ?
Le numéro SIREN de SCI NEVIS est 398 528 919. Le SIRET de son siège social est 398 528 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398528919.
Qui dirige SCI NEVIS ?
SCI NEVIS est dirigée par PATRICK ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NEVIS ?
Le siège social de SCI NEVIS est situé 81 rue du Rempart Saint Claude residence le Bastion, 17000 La Rochelle.
SCI NEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVIS.
Entreprises similaires
Même activité à La Rochelle