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SCI NEVIS

Active
Siren500 064 605SCI90800 BAVILLIERSCréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 064 605, SCI NEVIS est une SCI créée le 23 août 2007. Son siège social est situé 2 Imp du Cote A Bois, 90800 Bavilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI NEVIS

Dénomination
SCI NEVIS
SIREN
500 064 605
SIRET (siège)
500 064 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72500064605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 064 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
2 IMP DU COTE A BOIS, 90800, BAVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NEVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NEVIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NEVIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeFermé

    500 064 605 00016 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NEVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NEVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEVIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NEVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur SCI NEVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NEVIS ?

Le numéro SIREN de SCI NEVIS est 500 064 605. Le SIRET de son siège social est 500 064 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500064605.

Où se situe le siège social de SCI NEVIS ?

Le siège social de SCI NEVIS est situé 2 Imp du Cote A Bois, 90800 Bavilliers.

SCI NEVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEVIS.

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