SCI NEW CASTLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 583 976, SCI NEW CASTLE est une SCI créée le 4 novembre 2014. Son siège social est situé 57 Che de l'Oustalet, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE GROC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEW CASTLE
INSEE- Dénomination
- SCI NEW CASTLE
- SIREN
- 807 583 976
- SIRET (siège)
- 807 583 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12807583976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 583 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 57 CHE DE L'OUSTALET, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEW CASTLE
Acquisition, revente, location, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI NEW CASTLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEW CASTLE
INSEEÉtablissements de SCI NEW CASTLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeFermé
807 583 976 00012 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEW CASTLE
INPIComptes annuels de SCI NEW CASTLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEW CASTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEW CASTLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEW CASTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEW CASTLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/13271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 16/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEW CASTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEW CASTLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-18
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI NEW CASTLE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEW CASTLE ?
Le numéro SIREN de SCI NEW CASTLE est 807 583 976. Le SIRET de son siège social est 807 583 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12807583976.
Qui dirige SCI NEW CASTLE ?
SCI NEW CASTLE est dirigée par SERGE GROC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEW CASTLE ?
Le siège social de SCI NEW CASTLE est situé 57 Che de l'Oustalet, 31140 Aucamville.
SCI NEW CASTLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEW CASTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEW CASTLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEW CASTLE.
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