SCI NEW IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 171 860, SCI NEW IMMO est une SCI créée le 13 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Abel Chez Marchand de Commodite, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATMA GACI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NEW IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NEW IMMO
- SIREN
- 438 171 860
- SIRET (siège)
- 438 171 860 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13438171860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 171 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- 14 RUE ABEL CHEZ MARCHAND DE COMMODITE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEW IMMO
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI NEW IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEW IMMO
INSEEÉtablissements de SCI NEW IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
438 171 860 00010 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEW IMMO
INPIComptes annuels de SCI NEW IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEW IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEW IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEW IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEW IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-10.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/17298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/02761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEW IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEW IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI NEW IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NEW IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NEW IMMO est 438 171 860. Le SIRET de son siège social est 438 171 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438171860.
Qui dirige SCI NEW IMMO ?
SCI NEW IMMO est dirigée par FATMA GACI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NEW IMMO ?
Le siège social de SCI NEW IMMO est situé 14 rue Abel Chez Marchand de Commodite, 75012 Paris.
SCI NEW IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEW IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEW IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEW IMMO.
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