SCI NEW WAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI NEW WAVE est une société civile immatriculée le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 453 251. Son siège social est situé 22 rue Pradal, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEW WAVE
INSEE- Dénomination
- SCI NEW WAVE
- SIREN
- 528 453 251
- SIRET (siège)
- 528 453 251 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10528453251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 453 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 22 RUE PRADAL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEW WAVE
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'alinéation des immeubles devenus inutiles à la société ; conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux, vendre ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; se porter caution hypothécaire et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
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Finances de SCI NEW WAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEW WAVE
INSEEÉtablissements de SCI NEW WAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
528 453 251 00019 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEW WAVE
INPIConformité de SCI NEW WAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEW WAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEW WAVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-10.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEW WAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEW WAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-16
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI NEW WAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEW WAVE ?
Le numéro SIREN de SCI NEW WAVE est 528 453 251. Le SIRET de son siège social est 528 453 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528453251.
Qui dirige SCI NEW WAVE ?
SCI NEW WAVE est dirigée par FRANCOISE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEW WAVE ?
Le siège social de SCI NEW WAVE est situé 22 rue Pradal, 31400 Toulouse.
SCI NEW WAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEW WAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEW WAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEW WAVE.
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