SCI NEW YORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEW YORK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 468 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Theophile Marche, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE BOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEW YORK
INSEE- Dénomination
- SCI NEW YORK
- SIREN
- 840 468 169
- SIRET (siège)
- 840 468 169 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02840468169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 468 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 35 AV THEOPHILE MARCHE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEW YORK
L'achat de biens immobiliers pour du locatif, l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI NEW YORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEW YORK
INSEECECILE BOURY CONSEIL INTERNATIONAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI NEW YORK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
840 468 169 00023 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
- 59217 BEVILLERSFermé
840 468 169 00015 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEW YORK
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NEW YORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEW YORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEW YORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEW YORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEW YORK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01822
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/18196
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/04032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01610
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00384
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/18688
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00675
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11825
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00765
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01758
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/01995
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-10.306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.387
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 juin 2019 · N° 17/08887
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 19-81.878
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2018 · N° 18/02435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 11-28.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 11-28.572
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 19 octobre 2012 · N° 10/21485
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/15467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 02-43.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-10.252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-20.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-17.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-20.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-11.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-87.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-11.617
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-18.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-15.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.887
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.645
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 95-14.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-21.789
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-12.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-17.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-16.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-22.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 96-20.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-19.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-17.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 96-20.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-11.766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-12.329
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-16.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-16.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-17.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-20.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.553
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-11.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-16.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-19.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.993
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-11.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-12.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-19.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-10.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-16.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-18.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-14.862
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-10.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 90-14.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-12.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-19.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-18.332
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-12.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-18.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEW YORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEW YORK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2018-06-19 · Début d'activité : 2020-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-19 · Début d'activité : 2018-05-25
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI NEW YORK
Quel est le numéro SIREN de SCI NEW YORK ?
Le numéro SIREN de SCI NEW YORK est 840 468 169. Le SIRET de son siège social est 840 468 169 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02840468169.
Qui dirige SCI NEW YORK ?
SCI NEW YORK est dirigée par CECILE BOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEW YORK ?
Le siège social de SCI NEW YORK est situé 35 av Theophile Marche, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI NEW YORK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEW YORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEW YORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEW YORK.
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