SCI NEWPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI NEWPORT est une SCI immatriculée le 21 février 1984 sous le numéro SIREN 329 072 391. Son siège social est situé Port de Plaisance, 06320 Cap d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BOTTICINI MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI NEWPORT
INSEE- Dénomination
- SCI NEWPORT
- SIREN
- 329 072 391
- SIRET (siège)
- 329 072 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73329072391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 072 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1984
- Siège social
- PORT DE PLAISANCE, 06320, CAP D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEWPORT
Acquisition d'actions à la société du port de plaisance de cap d'ail numéros 241 490 à 247 180 (actions e) et 249 051 à 249 300 (actions g) donnant l'amodiation commerciale pendant cinquante ans avec tous les droits réels attaches à la sous-amodiation des locaux correspondants en vue de leur location
Finances de SCI NEWPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEWPORT
INSEEBOTTICINI MICHEL
Gérant
Depuis la création (21 février 1984) · 42 ans
RODA ALDO
Gérant
Depuis la création (21 février 1984) · 42 ans
BOTTICINI JEAN
Gérant
Depuis la création (21 février 1984) · 42 ans
Établissements de SCI NEWPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP D'AILSiègeActif
329 072 391 00017 · ouvert le 21 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEWPORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NEWPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEWPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEWPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWPORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-24.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-24.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-41.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEWPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEWPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1984
Questions fréquentes sur SCI NEWPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI NEWPORT ?
Le numéro SIREN de SCI NEWPORT est 329 072 391. Le SIRET de son siège social est 329 072 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73329072391.
Qui dirige SCI NEWPORT ?
SCI NEWPORT est dirigée par BOTTICINI MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEWPORT ?
Le siège social de SCI NEWPORT est situé Port de Plaisance, 06320 Cap d'Ail.
SCI NEWPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEWPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEWPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWPORT.
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