SCI NEWPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NEWPORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 069 855. Son siège social est situé 1354 RUE DU PORT Tramoyes, 01390 Tramoyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BOUVERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEWPORT
INSEE- Dénomination
- SCI NEWPORT
- SIREN
- 415 069 855
- SIRET (siège)
- 415 069 855 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13415069855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 069 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 1354 RUE DU PORT Tramoyes, 01390, TRAMOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEWPORT
acquisition, construction, propriété, gestion par bail, location, biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI NEWPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEWPORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI NEWPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 TRAMOYESSiègeActif
415 069 855 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEWPORT
INPIComptes annuels de SCI NEWPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEWPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEWPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWPORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-24.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-24.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-41.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEWPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEWPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI NEWPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI NEWPORT ?
Le numéro SIREN de SCI NEWPORT est 415 069 855. Le SIRET de son siège social est 415 069 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13415069855.
Qui dirige SCI NEWPORT ?
SCI NEWPORT est dirigée par MARIE BOUVERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEWPORT ?
Le siège social de SCI NEWPORT est situé 1354 RUE DU PORT Tramoyes, 01390 Tramoyes.
SCI NEWPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEWPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEWPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWPORT.
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