SCI NEWS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NEWS est une SCI immatriculée le 3 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 492 046. Son siège social est situé 666 Che de Calameau, 13140 Miramas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NABIL EL YAACOUBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEWS
INSEE- Dénomination
- SCI NEWS
- SIREN
- 823 492 046
- SIRET (siège)
- 823 492 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28823492046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 492 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2016
- Siège social
- 666 CHE DE CALAMEAU, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEWS
L'acquisition et la location de bien immobilier
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Finances de SCI NEWS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEWS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEWS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
823 492 046 00011 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEWS
INPIConformité de SCI NEWS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEWS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046474
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026049196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024082503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.493
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025013006
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/07491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 24/12841
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026F00118
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01703
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025008394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02167
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01663
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05350
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEWS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EL YAACOUBI Nabil ; Associé indéfiniment responsable : RAYMOND Emilie, Joly
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI NEWS
Quel est le numéro SIREN de SCI NEWS ?
Le numéro SIREN de SCI NEWS est 823 492 046. Le SIRET de son siège social est 823 492 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823492046.
Qui dirige SCI NEWS ?
SCI NEWS est dirigée par NABIL EL YAACOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEWS ?
Le siège social de SCI NEWS est situé 666 Che de Calameau, 13140 Miramas.
SCI NEWS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEWS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEWS.
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