SCI NIAGARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 640 202, SCI NIAGARA est une SCI créée le 13 janvier 1993. Son siège social est situé 10 rue du 8 Mai 1945, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Charlotte RASTOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI NIAGARA
INSEE- Dénomination
- SCI NIAGARA
- SIREN
- 389 640 202
- SIRET (siège)
- 389 640 202 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389640202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 640 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1993
- Siège social
- 10 RUE DU 8 MAI 1945, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIAGARA
Exploitation de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange d'apport ou autrement et notamment l'acquisition..
Finances de SCI NIAGARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIAGARA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NIAGARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
389 640 202 00013 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIAGARA
INPIComptes annuels de SCI NIAGARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIAGARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIAGARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIAGARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIAGARA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIAGARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIAGARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
RASTOUL Michel nom d'usage : RASTOUL n'est plus gérant. RASTOUL Charlotte Marie Aude Genevieve nom d'usage : RASTOUL devient gérant
- création
Date d'effet : 13 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI NIAGARA
Quel est le numéro SIREN de SCI NIAGARA ?
Le numéro SIREN de SCI NIAGARA est 389 640 202. Le SIRET de son siège social est 389 640 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389640202.
Qui dirige SCI NIAGARA ?
SCI NIAGARA est dirigée par Charlotte RASTOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIAGARA ?
Le siège social de SCI NIAGARA est situé 10 rue du 8 Mai 1945, 66600 Rivesaltes.
SCI NIAGARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIAGARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIAGARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIAGARA.
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