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SCI NICA

Active
Siren422 373 316SCI57230 SCHORBACHCréée le 26 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 373 316, SCI NICA est une SCI créée le 26 mars 1999. Son siège social est situé 25 rue Principale Mr Lang Francois, 57230 Schorbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LANG, gérant.

Fiche d'identité de SCI NICA

Dénomination
SCI NICA
SIREN
422 373 316
SIRET (siège)
422 373 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36422373316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 373 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1999
Siège social
25 RUE PRINCIPALE MR LANG FRANCOIS, 57230, SCHORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION IMMOBILIERE, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES.

Finances de SCI NICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICA

FL

FRANCOIS LANG

Gérant

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57230 SCHORBACHSiègeActif

    422 373 316 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI NICA

Quel est le numéro SIREN de SCI NICA ?

Le numéro SIREN de SCI NICA est 422 373 316. Le SIRET de son siège social est 422 373 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422373316.

Qui dirige SCI NICA ?

SCI NICA est dirigée par FRANCOIS LANG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICA ?

Le siège social de SCI NICA est situé 25 rue Principale Mr Lang Francois, 57230 Schorbach.

SCI NICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICA.

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