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SCI NICAR

Active
Siren798 929 550SCI31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 929 550, SCI NICAR est une SCI créée le 5 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl de la Halle, 31310 Montesquieu-Volvestre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS DEBAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICAR

Dénomination
SCI NICAR
SIREN
798 929 550
SIRET (siège)
798 929 550 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45798929550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 929 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
21 PL DE LA HALLE, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICAR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NICAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICAR

ND

NICOLAS DEBAILLEUL

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

MD

MARC DEBAILLEUL

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI NICAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif

    798 929 550 00019 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI NICAR

Quel est le numéro SIREN de SCI NICAR ?

Le numéro SIREN de SCI NICAR est 798 929 550. Le SIRET de son siège social est 798 929 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798929550.

Qui dirige SCI NICAR ?

SCI NICAR est dirigée par NICOLAS DEBAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICAR ?

Le siège social de SCI NICAR est situé 21 Pl de la Halle, 31310 Montesquieu-Volvestre.

SCI NICAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICAR.

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