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SCI NICE PATH

Active
Siren437 995 533Société civile06300 NICECréée le 22 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NICE PATH est une société civile immatriculée le 22 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 995 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Jean Jaures, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI NICE PATH

Dénomination
SCI NICE PATH
SIREN
437 995 533
SIRET (siège)
437 995 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70437995533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 995 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2001
Siège social
44 BD JEAN JAURES, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICE PATH

Location de logements

Finances de SCI NICE PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICE PATH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NICE PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    437 995 533 00019 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NICE PATH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NICE PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICE PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICE PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICE PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NICE PATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICE PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICE PATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI NICE PATH

Quel est le numéro SIREN de SCI NICE PATH ?

Le numéro SIREN de SCI NICE PATH est 437 995 533. Le SIRET de son siège social est 437 995 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70437995533.

Où se situe le siège social de SCI NICE PATH ?

Le siège social de SCI NICE PATH est situé 44 bd Jean Jaures, 06300 Nice.

SCI NICE PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICE PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICE PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICE PATH.

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