SCI NICEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICEA est une SCI immatriculée le 29 août 1989 sous le numéro SIREN 351 709 431. Son siège social est situé 3 av Commandant Theron, 07250 Le Pouzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NCOLE COREARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICEA
INSEE- Dénomination
- SCI NICEA
- SIREN
- 351 709 431
- SIRET (siège)
- 351 709 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38351709431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 709 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 348,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1989
- Siège social
- 3 AV COMMANDANT THERON, 07250, LE POUZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICEA
VOIR STATUTS
Finances de SCI NICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICEA
INSEEÉtablissements de SCI NICEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07250 LE POUZINSiègeActif
351 709 431 00016 · ouvert le 17 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICEA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NICEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 20/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 02 février 2023 · N° 18/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1989
Questions fréquentes sur SCI NICEA
Quel est le numéro SIREN de SCI NICEA ?
Le numéro SIREN de SCI NICEA est 351 709 431. Le SIRET de son siège social est 351 709 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351709431.
Qui dirige SCI NICEA ?
SCI NICEA est dirigée par NCOLE COREARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICEA ?
Le siège social de SCI NICEA est situé 3 av Commandant Theron, 07250 Le Pouzin.
SCI NICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEA.
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