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SCI NICEPHORE

Active
Siren415 270 768SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NICEPHORE est une SCI immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 270 768. Elle est domiciliée 14 rue Moliere, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHEVALLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI NICEPHORE

Dénomination
SCI NICEPHORE
SIREN
415 270 768
SIRET (siège)
415 270 768 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91415270768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 270 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
14 RUE MOLIERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NICEPHORE

Acquisition, gestion d'immeubles.

Finances de SCI NICEPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICEPHORE

CC

CHRISTIAN CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

PC

PIERRE CHEVALLIER

Autre

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NICEPHORE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    415 270 768 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    415 270 768 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NICEPHORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICEPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICEPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEPHORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICEPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICEPHORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI NICEPHORE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICEPHORE ?

Le numéro SIREN de SCI NICEPHORE est 415 270 768. Le SIRET de son siège social est 415 270 768 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91415270768.

Qui dirige SCI NICEPHORE ?

SCI NICEPHORE est dirigée par CHRISTIAN CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICEPHORE ?

Le siège social de SCI NICEPHORE est situé 14 rue Moliere, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI NICEPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICEPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICEPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEPHORE.

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