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SCI NICOL'A

Active
Siren442 329 884Société civile74000 AnnecyCréée le 17 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI NICOL'A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 329 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RTE 56 Route De Provins Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE ANTHONIOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NICOL'A

Dénomination
SCI NICOL'A
SIREN
442 329 884
SIRET (siège)
442 329 884 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79442329884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 329 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2002
Siège social
56 RTE 56 Route De Provins Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOL'A

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS, OBTENTION DE TOUS CREDITS, DETENTION ET GESTION ACTIFS FINANCIERS ET OPERATIONS S'Y RATTACHANT

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Finances de SCI NICOL'A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NICOL'A

NA

NICOLE ANTHONIOZ

Gérant

Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NICOL'A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    442 329 884 00013 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOL'A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI NICOL'A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NICOL'A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2022. Clôturée le 07 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/02

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2022 · publié le 31 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. La date de cessation des paiements a été fixée au 8 janvier 2021. Ont été désignés : juge commissaire : Madame Aurore FERRAGU. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00002

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NICOL'A. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOL'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NICOL'A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-07 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/02

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-04 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. La date de cessation des paiements a été fixée au 8 janvier 2021. Ont été désignés : juge commissaire : Madame Aurore FERRAGU. Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00002

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI NICOL'A

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOL'A ?

Le numéro SIREN de SCI NICOL'A est 442 329 884. Le SIRET de son siège social est 442 329 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442329884.

Qui dirige SCI NICOL'A ?

SCI NICOL'A est dirigée par NICOLE ANTHONIOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICOL'A ?

Le siège social de SCI NICOL'A est situé 56 RTE 56 Route De Provins Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI NICOL'A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOL'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOL'A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NICOL'A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2023 pour insuffisance d'actif.