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SCI NICOLAS D

Active
Siren408 648 319SCI13200 ARLESCréée le 27 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NICOLAS D est une SCI immatriculée le 27 août 1996 sous le numéro SIREN 408 648 319. Son siège social est situé 42 rue Nicolas Copernic, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DEBANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICOLAS D

Dénomination
SCI NICOLAS D
SIREN
408 648 319
SIRET (siège)
408 648 319 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90408648319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 648 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1996
Siège social
42 RUE NICOLAS COPERNIC, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLAS D

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NICOLAS D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLAS D

QD

QUENTIN DEBANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

ND

NICOLAS DEBANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

TD

THIERRY DEBANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NICOLAS D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    408 648 319 00023 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    408 648 319 00015 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NICOLAS D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLAS D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLAS D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAS D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLAS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLAS D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1996

Questions fréquentes sur SCI NICOLAS D

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS D ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLAS D est 408 648 319. Le SIRET de son siège social est 408 648 319 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408648319.

Qui dirige SCI NICOLAS D ?

SCI NICOLAS D est dirigée par THIERRY DEBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOLAS D ?

Le siège social de SCI NICOLAS D est situé 42 rue Nicolas Copernic, 13200 Arles.

SCI NICOLAS D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLAS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLAS D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS D.

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