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SCI NICOLAS D

Active
Siren535 367 510SCI63580 LE VERNET-CHAMEANECréée le 18 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NICOLAS D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 367 510. Elle est domiciliée 6 RTE D'ISSOIRE Vernet-la-Varenne, 63580 Le Vernet-Chameane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICOLAS D

Dénomination
SCI NICOLAS D
SIREN
535 367 510
SIRET (siège)
535 367 510 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16535367510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 367 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
6 RTE D'ISSOIRE Vernet-la-Varenne, 63580, LE VERNET-CHAMEANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLAS D

l'acquisition de tous immeuble de toute nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux par eux même

Finances de SCI NICOLAS D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLAS D

DN

DAVID NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018

GN

GREG NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Angeline Gérant associé : NICOLAS David COLLANGE

Gérant associé · de octobre 2011 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NICOLAS D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63580 LE VERNET-CHAMEANESiègeActif

    535 367 510 00026 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 63580 LE VERNET-CHAMEANEFermé

    535 367 510 00018 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLAS D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLAS D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLAS D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAS D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLAS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLAS D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : NICOLAS David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI NICOLAS D

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS D ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLAS D est 535 367 510. Le SIRET de son siège social est 535 367 510 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16535367510.

Qui dirige SCI NICOLAS D ?

SCI NICOLAS D est dirigée par DAVID NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOLAS D ?

Le siège social de SCI NICOLAS D est situé 6 RTE D'ISSOIRE Vernet-la-Varenne, 63580 Le Vernet-Chameane.

SCI NICOLAS D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLAS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLAS D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS D.

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