SCI NICOLAS II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLAS II est une SCI immatriculée le 18 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 055 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICOLAS II
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLAS II
- SIREN
- 488 055 922
- SIRET (siège)
- 488 055 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17488055922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 055 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 124 AV AMEDEE MERCIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLAS II
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Finances de SCI NICOLAS II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLAS II
INSEEÉtablissements de SCI NICOLAS II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
488 055 922 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLAS II
INPIComptes annuels de SCI NICOLAS II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLAS II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAS II. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLAS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLAS II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI NICOLAS II
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS II ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLAS II est 488 055 922. Le SIRET de son siège social est 488 055 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488055922.
Qui dirige SCI NICOLAS II ?
SCI NICOLAS II est dirigée par NICOLAS ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLAS II ?
Le siège social de SCI NICOLAS II est situé 124 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI NICOLAS II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLAS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLAS II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS II.
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