SCI NICOLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICOLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 529 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 CHE 456 Chemin De la Mude, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud SINTES en qualité de associé commandité.
Fiche d'identité de SCI NICOLAY
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLAY
- SIREN
- 394 529 333
- SIRET (siège)
- 394 529 333 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25394529333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 529 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1994
- Siège social
- 456 CHE 456 Chemin De la Mude, 83330, Le Beausset
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLAY
Acquisition d'un local à usage commercial sis à Le beausset immeuble Portalis et toutes opérations y attaches
Finances de SCI NICOLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLAY
INSEEAssocié commandité
Associé commandité
Établissements de SCI NICOLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 Le BeaussetSiègeActif
394 529 333 00020 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 6820B
- 83330 LE BEAUSSETFermé
394 529 333 00012 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NICOLAY
INPIComptes annuels de SCI NICOLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICOLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00176
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2007 · N° 07-10.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-89.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-87.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2007 · N° 07-80.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2007 · N° 06-10.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-84.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-16.828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2007 · N° 06-88.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-85.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2007 · N° 05-21.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-88.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICOLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SINTES Gilbert nom d'usage : SINTES n'est plus gérant. SINTES Gilbert nom d'usage : SINTES devient liquidateur
- création
Date d'effet : 24 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI NICOLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAY ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLAY est 394 529 333. Le SIRET de son siège social est 394 529 333 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394529333.
Qui dirige SCI NICOLAY ?
SCI NICOLAY est dirigée par Arnaud SINTES, associé commandité. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLAY ?
Le siège social de SCI NICOLAY est situé 456 CHE 456 Chemin De la Mude, 83330 Le Beausset.
SCI NICOLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAY.
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