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SCI NICOLE

Active
Siren383 934 056SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 934 056, SCI NICOLE est une SCI créée le 2 janvier 1992. Son siège social est situé 3 rue des Pelerins, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL EHRHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NICOLE

Dénomination
SCI NICOLE
SIREN
383 934 056
SIRET (siège)
383 934 056 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27383934056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 934 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
3 RUE DES PELERINS, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLE

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous ces biens, la vente de ces biens dans cadre gestion du patrimoine social, toutes opérations civiles et financières pouvant se rattacher directement

Finances de SCI NICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLE

JE

JEAN-JACQUES EHRHARD

Autre

PE

PASCAL EHRHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    383 934 056 00011 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NICOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EHRHARD Pascal

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI NICOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLE est 383 934 056. Le SIRET de son siège social est 383 934 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383934056.

Qui dirige SCI NICOLE ?

SCI NICOLE est dirigée par PASCAL EHRHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOLE ?

Le siège social de SCI NICOLE est situé 3 rue des Pelerins, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE.

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