SCI PATHENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATHENA est une SCI immatriculée le 2 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 092 218. Elle est domiciliée 32 rue de Flaxlanden, 68790 Morschwiller-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT HENNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATHENA
INSEE- Dénomination
- SCI PATHENA
- SIREN
- 435 092 218
- SIRET (siège)
- 435 092 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46435092218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 092 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- 32 RUE DE FLAXLANDEN, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATHENA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI PATHENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATHENA
INSEEÉtablissements de SCI PATHENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif
435 092 218 00013 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATHENA
INPIComptes annuels de SCI PATHENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATHENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATHENA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATHENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATHENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI PATHENA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATHENA ?
Le numéro SIREN de SCI PATHENA est 435 092 218. Le SIRET de son siège social est 435 092 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435092218.
Qui dirige SCI PATHENA ?
SCI PATHENA est dirigée par GILBERT HENNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATHENA ?
Le siège social de SCI PATHENA est situé 32 rue de Flaxlanden, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SCI PATHENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATHENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATHENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHENA.
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